Les garanties de l'assuranceDommage Ouvrage
Comprenez en détail ce que couvre votre assurance DO et comment elle s'articule avec les autres garanties de la construction.
Les 3 garanties légales après réception
Après la réception des travaux, vous bénéficiez de trois niveaux de protection qui se superposent dans le temps.
Parfait Achèvement
Tous les désordres signalés
Le constructeur doit réparer tous les défauts signalés, quelle que soit leur importance.
Garantie Biennale
Équipements dissociables
Couvre les éléments démontables : robinetterie, volets, radiateurs, portes intérieures...
Garantie Décennale
Solidité & habitabilité
Protège contre les dommages compromettant la solidité ou rendant le bien inhabitable.
La couverture de l'assurance Dommage Ouvrage
L'assurance DO préfinance les réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre de décision de justice.
Solidité de l'ouvrage
Impropriété à destination
Éléments indissociables
Ce qui n'est pas couvert
Certains dommages sont exclus de la garantie de base, mais peuvent être couverts par des extensions optionnelles.
- Dommages de nature non décennale (sauf extension souscrite)
- Usure normale et défaut d'entretien
- Dommages intentionnels ou fraude
- Causes extérieures (force majeure, fait du tiers)
- Travaux réalisés sans déclaration
Bon à savoir : Les dommages de nature non décennale (esthétiques, finitions) peuvent être couverts en souscrivant l'extension correspondante.
Les avantages de l'assurance DO
Un mécanisme unique de préfinancement pour une indemnisation rapide
Indemnisation rapide
60 à 90 jours max
Sans attendre de décision de justice ni recherche de responsabilité.
Transférable
Suit le bien
La garantie est transmise automatiquement aux acquéreurs successifs.
10 ans de protection
Après réception
Couverture alignée sur la garantie décennale des constructeurs.
Préfinancement
Sans avance
L'assureur finance les réparations puis se retourne contre les responsables.
Garanties optionnelles
Renforcez votre protection avec des garanties complémentaires adaptées à votre projet
Constructeur Non Réalisateur
Protège votre responsabilité décennale si vous revendez dans les 10 ans.
Pour qui : Particuliers, promoteurs, marchands de biens
Tous Risques Chantier
Couvre les dommages pendant la construction : incendie, vol, intempéries.
Pour qui : Tous les chantiers
RC Maître d'Ouvrage
Couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier.
Pour qui : Projets en zone urbaine, mitoyenneté
Dommages Immatériels
Couvre les préjudices indirects : frais de relogement, perte de loyers.
Pour qui : Investisseurs, bailleurs
Délais d'indemnisation garantis
La loi impose des délais stricts à l'assureur pour traiter votre sinistre
jours
Demande d'infos complémentaires
jours
Instruction du dossier et expertise
jours
Présentation offre d'indemnité
jours
Versement après acceptation
En cas de retard : L'assureur doit verser le double du taux d'intérêt légal sur les sommes dues.
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