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Maître d'œuvre coordonnant les travaux sur un chantier de construction
Profession Intellectuelle du Bâtiment

Le Maître d'Œuvre (MOE)

Chef d'orchestre de votre chantier, le maître d'œuvre coordonne les entreprises et veille à la bonne exécution des travaux.

Ne pas confondre

Maître d'ouvrage (MOA)

C'est VOUS, le client qui commande et finance les travaux.

Maître d'œuvre (MOE)

Le professionnel qui coordonne et surveille l'exécution pour vous.

Entreprises

Celles qui réalisent effectivement les travaux sur le chantier.

Qu'est-ce qu'un maître d'œuvre ?

Le maître d'œuvre (MOE) est le professionnel chargé de la conception et/ou du suivi de l'exécution des travaux pour le compte du maître d'ouvrage (vous).

Ce peut être un architecte, un bureau d'études, un économiste de la construction ou tout autre professionnel qualifié. Il est votre représentant technique sur le chantier.

En tant que profession intellectuelle du bâtiment, le maître d'œuvre est soumis à la responsabilité décennale pour les missions qui lui sont confiées.

Qui peut être maître d'œuvre ?

  • Architecte (le plus fréquent)
  • Bureau d'études techniques
  • Économiste de la construction
  • Ingénieur conseil
  • Constructeur de maisons individuelles (CCMI)
Cadre légal depuis le 1er mars 2017

Ce que le maître d'œuvre ne peut PAS faire

Un maître d'œuvre non-architecte est soumis à des restrictions légales pour la conception

Projets > 150 m² de surface de plancher

Le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire pour la conception et le dépôt du permis de construire.

Bâtiments recevant du public (ERP)

Les commerces, restaurants, hôtels et tout bâtiment accueillant du public nécessitent un architecte.

Signature de complaisance

Un architecte ne peut pas signer un projet qu'il n'a pas conçu dès le début. Interdit par l'Ordre des Architectes.

Important : Pas de signature de complaisance

Un architecte inscrit à l'Ordre n'a pas le droit de signer un projet qu'il n'a pas conçu dès le début des études. Si vous dépassez 150 m², il faut faire appel à un architecte dès le départ, pas seulement pour signer le permis.

Projets ≤ 150 m² uniquement

Missions de conception

Pour les projets de moins de 150 m² (hors ERP), le maître d'œuvre peut assurer la conception complète

Projets ≤ 150 m² uniquement

Conception et plans (ESQ, APS, APD)

Élaboration des esquisses, avant-projets sommaires et définitifs. Choix esthétiques et fonctionnels.

Projets ≤ 150 m² uniquement

Dépôt du permis de construire

Constitution du dossier administratif, plans réglementaires et suivi de l'instruction en mairie.

Projets ≤ 150 m² uniquement

Études de projet (PRO)

Plans détaillés, descriptifs techniques, quantitatifs et estimation du coût des travaux.

Projets ≤ 150 m² uniquement

Assistance passation contrats (ACT)

Aide à la consultation des entreprises, analyse des offres et négociation des devis.

Toutes surfaces

Missions d'exécution

Le maître d'œuvre peut assurer le suivi d'exécution quelle que soit la surface du projet

Direction de l'exécution des travaux (DET)

Coordination des entreprises, planification, suivi de l'avancement et gestion des interfaces entre corps de métiers.

Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)

Établissement du planning, animation des réunions de chantier, suivi des délais et gestion des aléas.

Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

Préparation de la réception, établissement des listes de réserves, suivi de leur levée.

Visa des études d'exécution (VISA)

Vérification de la conformité des plans d'exécution des entreprises avec le projet.

Pour les projets > 150 m², le maître d'œuvre peut travailler en complément d'un architecte qui assure la conception.

Voir le rôle de l'architecte

Responsabilité du maître d'œuvre

Le maître d'œuvre engage sa responsabilité décennale sur les missions de conception et de surveillance qu'il réalise. Il doit disposer d'une assurance professionnelle.

  • Conformité de l'exécution aux plans et au cahier des charges
  • Respect des délais et coordination des intervenants
  • Vérification de la qualité des travaux réalisés
  • Conseil et alerte du maître d'ouvrage en cas de problème
  • Participation à la réception et suivi des réserves

Documents à demander

Avant de signer un contrat de maîtrise d'œuvre, demandez :

  • Attestation d'assurance décennale en cours
  • Attestation de responsabilité civile professionnelle
  • Références de projets similaires

Le contrat doit détailler précisément les missions confiées au maître d'œuvre et les montants des honoraires.

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