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Comprendre l'Assurance Dommage Ouvrage
L'assurance dommage ouvrage (DO) est une garantie obligatoire pour tout maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction. Elle permet d'obtenir rapidement le remboursement des réparations en cas de malfaçons, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités.
- Obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978
- Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
- Garantie de 10 ans après la réception des travaux
- Indemnisation rapide (60 à 90 jours)
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10 ans
de garantie
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Logements collectifs
Immeubles, résidences, promotions
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Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur l'assurance dommage ouvrage.
L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui, la DO est obligatoire pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation lourde (article L.242-1 du Code des assurances).
Quand faut-il souscrire une DO ?
La DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Une souscription tardive expose à des refus, des surprimes ou des exclusions de garantie.
Combien coûte une assurance DO ?
Le coût varie entre 1% et 3% du montant des travaux, selon la nature du projet, le profil du maître d'ouvrage et les garanties choisies.
Quelle est la différence entre DO et décennale ?
La décennale couvre les professionnels du bâtiment. La DO couvre le propriétaire et permet une indemnisation rapide sans recherche de responsabilité.
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