Assurance Dommage Ouvrage
Protégez votre construction avec une assurance DO adaptée à votre projet. Indemnisation rapide, sans recherche de responsabilité.
Comprendre l'Assurance Dommage Ouvrage
L'assurance Dommages-Ouvrage est une assurance construction prévue par le Code des assurances. Elle a pour objectif de préfinancer les réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités entre les entreprises.
Obligation légale
Obligatoire pour tout maître d'ouvrage (article L.242-1 du Code des assurances)
Indemnisation rapide
Réparations financées en 60-90 jours, sans procédure judiciaire
Protection 10 ans
Garantie valable 10 ans après la réception des travaux
Le préfinancement des réparations
L'assurance dommage ouvrage vous permet d'obtenir le financement des réparations immédiatement, sans avoir à attendre que les tribunaux déterminent qui est responsable des désordres.
C'est l'assureur DO qui avance les fonds, puis se retourne ensuite contre les responsables (entreprises, constructeurs) via leurs assurances décennales. Vous n'avez pas à vous soucier des procédures judiciaires qui peuvent durer des années.
En pratique, cela signifie :
- Réparations lancées sous 90 jours maximum
- Pas de procès à engager contre les constructeurs
- Un seul interlocuteur : votre assureur DO
- Indemnisation même si l'entreprise a fait faillite
Sans assurance DO
Procédure classique
- Identifier les responsables vous-même
- Engager des expertises contradictoires
- Procédure judiciaire : 3 à 8 ans
- Frais d'avocat et d'expertise à avancer
Avec assurance DO
Préfinancement immédiat
- Déclaration simple à votre assureur
- Expert mandaté par l'assureur
- Indemnisation sous 90 jours
- L'assureur gère les recours
Par type de projet
Une assurance DO adaptée à chaque type de construction
Maison individuelle
Construction neuve de votre résidence principale ou secondaire
Extension
Agrandissement ou surélévation de votre habitation
Rénovation
Travaux de rénovation lourde affectant la structure
Piscine
Construction de piscine enterrée ou semi-enterrée
Par profil
Une solution pour chaque maître d'ouvrage
Que couvre la Dommages-Ouvrage ?
Dommages couverts
- Fissures structurelles importantes
- Affaissement ou instabilité de l'ouvrage
- Défauts d'étanchéité généralisés
- Infiltrations rendant le logement inhabitable
- Désordres affectant les éléments indissociables du bâti
- Problèmes structurels liés aux fondations, planchers, murs porteurs
Ce qui n'est pas couvert
- Désordres esthétiques
- Défauts d'entretien
- Usure normale
- Dégradations liées à l'usage
- Équipements dissociables sans impropriété à destination
Délais d'indemnisation
La réglementation impose des délais stricts pour protéger le maître d'ouvrage.
Expertise
Délai pour missionner un expert
Offre d'indemnité
Proposition de l'assureur
Paiement
Après accord du maître d'ouvrage
Combien coûte une assurance DO ?
Le coût de l'assurance dommage ouvrage varie généralement entre 1% et 3% du montant des travaux, selon la nature du projet, le profil du maître d'ouvrage et les garanties choisies.
Exemple : pour 200k€ de travaux
2k€ à 6k€
Prime unique, payable à la souscription, valable 10 ans
Ressources & Guides
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance dommage ouvrage
Besoin d'une assurance Dommage Ouvrage ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h. Gratuit et sans engagement.