L'Architecte en construction
Concepteur et chef d'orchestre de votre projet, l'architecte traduit vos besoins en plans et veille à leur bonne exécution.
Qu'est-ce qu'un architecte ?
L'architecte est un professionnel diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes. Il conçoit les bâtiments, établit les plans et peut assurer le suivi de leur réalisation. Son intervention est obligatoire pour certains projets.
En tant que profession intellectuelle du bâtiment (PIB), l'architecte est soumis à la responsabilité décennale et doit souscrire une assurance professionnelle couvrant ses missions.
Recours obligatoire à un architecte
Construction neuve
> 150 m² de surface de plancher
Agrandissement
Extension portant le total > 150 m²
Bâtiment recevant du public (ERP)
Tout projet
Maître d'ouvrage personne morale
Toute surface
Construction neuve
≤ 150 m² (particulier)
Missions de conception
De l'esquisse au dépôt du permis de construire, l'architecte conçoit votre projet
Études d'esquisse (ESQ)
Première traduction architecturale du programme. Propose une ou plusieurs solutions d'ensemble.
Avant-projet sommaire (APS)
Définition des principales caractéristiques du projet : volumétrie, implantation, surfaces.
Avant-projet définitif (APD)
Plans, coupes, élévations. Choix des matériaux, équipements et estimation du coût.
Dépôt du permis de construire
Constitution du dossier administratif complet et suivi de l'instruction auprès de la mairie.
Études de projet (PRO)
Plans détaillés, descriptifs techniques précis, quantitatifs et estimation définitive des travaux.
Assistance passation contrats (ACT)
Consultation des entreprises, analyse des offres, mise au point des marchés de travaux.
Mission de base obligatoire (loi MOP)
Pour les marchés publics de bâtiment, la mission de base comprend obligatoirement : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + DET + VISA + AOR. Cette mission ne peut être morcelée.
Missions de maîtrise d'œuvre
L'architecte peut également assurer le suivi d'exécution de votre chantier
Direction de l'exécution (DET)
Suivi du chantier, vérification de la conformité aux plans, coordination des entreprises et gestion des interfaces.
Visa des études d'exécution (VISA)
Vérification de la conformité des plans d'exécution des entreprises avec le projet approuvé.
Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
Établissement du planning, animation des réunions de chantier, suivi des délais et gestion des aléas.
Assistance réception (AOR)
Accompagnement lors de la réception, établissement des réserves et suivi de leur levée pendant la garantie.
Ces missions peuvent aussi être confiées à un maître d'œuvre non-architecte
Voir le rôle du maître d'œuvreResponsabilité de l'architecte
L'architecte engage sa responsabilité décennale sur les travaux qu'il conçoit ou surveille. Il doit disposer d'une assurance professionnelle incluant la garantie décennale.
- Conception conforme aux règles de l'art et aux normes
- Respect du programme défini avec le maître d'ouvrage
- Conseil et devoir d'information tout au long du projet
- Vérification de la faisabilité technique du projet
- Surveillance de l'exécution si mission de suivi confiée
Assurance de l'architecte
Avant de confier une mission à un architecte, vérifiez qu'il dispose d'une attestation d'assurance en cours de validité couvrant :
- La responsabilité civile professionnelle
- La garantie décennale
- Les missions confiées sur votre projet
Conservez l'attestation d'assurance de l'architecte pendant toute la durée de la garantie décennale (10 ans).
Architecte et assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage (DO) que vous souscrivez en tant que maître d'ouvrage est complémentaire de l'assurance de l'architecte :
Votre assurance DO
Vous indemnise rapidement en cas de sinistre, sans attendre la recherche de responsabilité.
Décennale de l'architecte
Prend en charge sa part de responsabilité si le sinistre est dû à une erreur de conception.
En cas de sinistre, votre assureur DO vous indemnise puis se retourne contre les responsables (dont l'architecte si sa responsabilité est engagée).
Votre architecte est-il bien assuré ?
Obtenez votre devis DO avec vérification des attestations.