Les intervenants d'un chantier
Architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, entreprises... Découvrez le rôle de chaque intervenant et ses responsabilités vis-à-vis de l'assurance dommage ouvrage.
2
Types d'intervenants
6
Professions intellectuelles
7+
Corps de métiers
10 ans
Responsabilité décennale
Les concepteurs et contrôleurs
Les PIB conçoivent, calculent et contrôlent votre projet. Ils sont soumis à la garantie décennale et doivent être assurés.
Architecte
Conception du projet et direction artistique
Maître d'œuvre (MOE)
Coordination et suivi de l'exécution des travaux
Bureau d'Études Techniques (BET)
Études techniques spécialisées (structure, fluides...)
Bureau de Contrôle
Vérification de la conformité et de la solidité
Géotechnicien
Études de sol et fondations
Coordinateur SPS
Sécurité et Protection de la Santé sur chantier
Les réalisateurs des travaux
Les entreprises qui exécutent les travaux sur le chantier. Chacune doit disposer d'une assurance décennale pour son activité.
Gros œuvre / Maçonnerie
Structure porteuse du bâtiment
Charpentier
Ossature et charpente bois ou métal
Couvreur
Toiture et étanchéité
Menuisier
Fenêtres, portes et aménagements
Plombier
Réseaux d'eau et sanitaires
Électricien
Installation électrique et domotique
Peintre
Finitions et revêtements muraux
La responsabilité décennale des intervenants
Tous les intervenants d'un chantier de construction sont soumis à la garantie décennale (article 1792 du Code civil). Ils doivent s'assurer pour couvrir les dommages affectant la solidité de l'ouvrage.
- Assurance décennale obligatoire pour tous les constructeurs
- Vérifiez les attestations avant le début du chantier
- Conservez les documents pendant toute la durée de la garantie
DO vs Décennale : quelle différence ?
Assurance Dommage Ouvrage (DO)
Souscrite par le maître d'ouvrage (vous). Permet une indemnisation rapide sans recherche de responsabilité.
Assurance Décennale
Souscrite par chaque intervenant. Couvre sa responsabilité en cas de dommages décennaux sur le chantier.
La DO vous protège, la décennale protège les professionnels. Les deux sont complémentaires.
Tous vos intervenants assurés
Vérifiez les attestations de vos professionnels.