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Construction immobilière SCI - Assurance dommage ouvrage DO
Société Civile Immobilière

Assurance DO pour SCI

Votre SCI fait construire ou rénover ? L'assurance dommage ouvrage protège le patrimoine de la société et ses associés.

Pourquoi une SCI doit souscrire une DO ?

En tant que maître d'ouvrage, la SCI est légalement tenue de souscrire une assurance dommage ouvrage avant le début des travaux. Cette obligation s'applique quel que soit le type de SCI.

  • Obligation légale identique aux particuliers
  • Protection du patrimoine de la société
  • Responsabilité des associés engagée sans DO
  • Valorisation lors de la revente ou cession de parts
  • Indemnisation rapide sans attendre les recours

Responsabilité des associés

Dans une SCI, les associés sont responsables des dettes de la société à hauteur de leurs apports. Sans assurance DO, en cas de sinistre important, les associés peuvent être personnellement impactés par les conséquences financières d'une procédure longue et coûteuse.

Tous les types de SCI concernés

L'obligation DO s'applique à toutes les formes de SCI

SCI familiale

Gestion de patrimoine familial

SCI de location

Investissement locatif

SCI professionnelle

Détention de locaux d'activité

SCI de construction-vente

Promotion immobilière

Les avantages de la DO pour une SCI

Protection du patrimoine

Protégez les actifs de la SCI contre les malfaçons.

Responsabilité des associés

Évitez les recours personnels en cas de sinistre.

Valorisation des parts

Une SCI avec DO rassure lors de la cession de parts.

Conformité légale

Respectez l'obligation légale en tant que maître d'ouvrage.

Tarifs DO pour SCI

Les tarifs sont similaires à ceux des particuliers

Prime généralement comprise entre

1% à 3% du montant des travaux

Le tarif exact dépend de la nature du projet et du type de SCI

Tarifs indicatifs DO SCI

Le prix dépend du coût total de votre projet

Projet 150k€ - 500k€

2 400 € - 7 500 €

Projet 500k€ - 1,5M€

7 500 € - 20k€

Projet +1,5M€

1,2% - 1,5%

* Tarifs indicatifs 2025, sous réserve d'étude du dossier

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