Assurance DO Copropriété
Votre copropriété entreprend des travaux ? L'assurance dommage ouvrage protège l'ensemble des copropriétaires pendant 10 ans.
Pourquoi une DO pour la copropriété ?
Lorsque le syndicat des copropriétaires engage des travaux touchant à la structure de l'immeuble, il devient maître d'ouvrage et doit souscrire une assurance dommage ouvrage.
- Obligation légale pour le syndicat des copropriétaires
- Protection de tous les copropriétaires
- Indemnisation rapide sans recherche de responsabilité
- Couvre les parties communes pendant 10 ans
- Évite les appels de fonds d'urgence en cas de sinistre
Vote en Assemblée Générale
La souscription d'une assurance DO doit être votée en AG à la majorité de l'article 24. Le syndic est ensuite mandaté pour effectuer les démarches auprès de l'assureur.
Important : La DO doit être souscrite avant le début des travaux. Prévoyez cette décision lors de l'AG qui vote les travaux.
Travaux concernés en copropriété
Tous les travaux touchant à la structure ou l'étanchéité
Ravalement de façade
Avec isolation ou modification structurelle
Réfection de toiture
Charpente, couverture, étanchéité
Renforcement structure
Poutres, planchers, fondations
Travaux parties communes
Halls, escaliers, caves
Comment ça fonctionne ?
Les étapes de souscription pour une copropriété
Vote en AG
Décision de travaux et souscription DO
Souscription
Le syndic souscrit au nom de la copropriété
Travaux
Réalisation des travaux par les entreprises
Réception
La garantie DO couvre pendant 10 ans
Sans DO : risque pour tous les copropriétaires
En cas de malfaçon sans assurance DO, chaque copropriétaire devra contribuer aux appels de fonds pour financer les réparations en attendant l'issue d'une procédure judiciaire longue et incertaine.
Coût de la DO pour la copropriété
Le coût est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes
Ravalement 100k€
2k€ - 4k€
Toiture 200k€
3 500 € - 7k€
Travaux 500k€
7k€ - 15k€
* Tarifs indicatifs. Le coût est ensuite réparti entre copropriétaires.
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