Assurance DO Mairie
Protégez les travaux de construction ou rénovation de votre mairie avec une assurance dommage ouvrage adaptée aux bâtiments publics.
Défis spécifiques aux mairies
Les bâtiments communaux doivent répondre à des exigences particulières
Accessibilité ERP
Conformité aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Accueil du public
Sécurité et confort des usagers dans les espaces de réception
Sécurité incendie
Respect des normes de sécurité incendie pour les ERP
Continuité de service
Maintien des services publics pendant et après les travaux
Couverture DO pour votre mairie
L'assurance dommage ouvrage protège la collectivité contre les malfaçons et vices de construction pendant 10 ans après réception des travaux.
- Fissures structurelles sur les murs porteurs
- Affaissement des fondations
- Infiltrations et défauts d'étanchéité
- Problèmes de charpente et toiture
- Défauts affectant la solidité du bâtiment
- Vices rendant l'ouvrage impropre à sa destination
Marchés publics et DO
Pour les travaux de construction ou rénovation de bâtiments communaux, la souscription d'une assurance DO est une obligation légale pour le maître d'ouvrage public.
À noter : La DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier et intégrée au budget prévisionnel de l'opération.
Types de travaux couverts
Tous vos projets de construction et rénovation de mairie
Hôtel de ville
Construction neuve ou rénovation
Mairie annexe
Extension ou mise aux normes
Salle du conseil
Aménagement et rénovation
Services administratifs
Bureaux et accueil public
10 ans
de garantie décennale
90 jours
délai d'indemnisation maximum
100%
des dommages couverts
Responsabilité du maître d'ouvrage public
En l'absence d'assurance DO, la collectivité devra financer les réparations sur son budget propre en attendant l'issue d'une procédure judiciaire souvent longue contre les entreprises responsables.
Tarifs indicatifs DO Mairie
Le prix dépend du coût total de votre projet
Projet 1M€ - 4M€
13k€ - 48k€
Projet 4M€ - 10M€
48k€ - 120k€
Projet +10M€
1,1% - 1,3%
* Tarifs indicatifs 2025, sous réserve d'étude du dossier
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